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Vous avez fait un recours administratif préalable auprès de la Commission de Recours Amiable CRA de votre CAF suite à une décision de trop perçu de Prime d’activité ? Le délai est de 2 mois. Si la CAF ne vous a pas répondu deux mois après la réception de votre recours administratif, alors vous avez deux mois pour saisir le Tribunal administratif. On dit que la CAF a rejeté implicitement votre recours administratif. La décision vous demandant de rembourser le trop perçu de Prime d’activité est considéré comme définitive. Faites vous des recours contre le refus de Prime d’activité ? Oui, je peux vous assister contre la décision de la CAF qui vous refuse la Prime d’activité. Faites vous des recours contre la suspension de Prime d’activité ? Oui, je peux vous assister contre la décision de la CAF qui vous suspend la Prime d’activité. Faut-il faire un recours gracieux ou un recours contentieux suite à un trop perçu de Prime d’activité ? Je conseil toujours à mes clients de faire un recours contentieux devant la Commission de Recours Amiable CRA de votre Caisse d’Allocations Familiales. Ainsi, il sera possible de contester la décision définitive devant le Tribunal administratif. De toutes façons, il ne faut pas se faire d’illusions. Très peu de recours administratifs sont acceptés par la CAF. C’est pour ça qu’il faut saisir le Tribunal administratif. Vous avez beaucoup plus de chances de vous faire entendre par un juge et de faire annuler la décision de remboursement de trop perçu de Prime d’activité. Doit on rembourser la CAF en cas de recours ? NON. Si vous formez un recours vous n’avez pas à rembourser la CAF avant la décision du Tribunal administratif. Que faire si la CAF considère que je fraude la Prime d’activité ? Il faut contester cette décision de la CAF. Tout d’abord par un recours administratif, puis devant le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser la Prime d’activité. Combien de chances ai-je de faire annuler une décision de trop perçu de Prime d’activité ? Vous avez toujours plus de chances de faire annuler la décision de la CAF sur la Prime d’activité en saisissant le Tribunal administratif qu’en ne le faisant pas. Avec les bons arguments, il est tout à fait possible de faire annuler par le Tribunal administratif la décision sur la Prime d’activité. Même après le contrôle par un agent assermenté de la CAF. Etes vous compétents partout en France ? Oui, je suis compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter. La CAF me fait des retenues sur ma Prime d’activité alors que j’ai contesté leur décision. Est ce normal ? La CAF n’a pas le droit de faire de retenues sur la Prime d’activité tant que la décision est contestée. C’est pour cela qu’il faut bien respecter les délais pour saisir le Tribunal administratif. Combien coûte le recours ? Je travaille sans conditions à l’aide juridictionnelle. 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Je suis un avocat compétent pour les Recours sur la Prime d’activité devant le Tribunal administratif de Tribunal administratif d’Amiens Aisne, Oise, Somme Tribunal administratif de Basse-Terre Guadeloupe Tribunal administratif de Bastia Corse Tribunal administratif de Besançon Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Tribunal administratif de Bordeaux Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne Tribunal administratif de Caen Calvados, Manche, Orne Tribunal administratif de Cayenne Guyane Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Val-d’Oise, Hauts-de-Seine Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme Tribunal administratif de Dijon Yonne, Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire Tribunal administratif de Fort-de-France Martinique Tribunal administratif de Grenoble Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie Tribunal administratif de Lille Nord, Pas-de-Calais Tribunal administratif de Limoges Corrèze, Creuse, Haute-Vienne et Indre Tribunal administratif de Lyon Ain, Ardèche, Loire et Rhône Tribunal administratif de Mamoudzou Mayotte Tribunal administratif de Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna Tribunal administratif de Melun Seine-et-Marne, Val-de-Marne, emprise de l’aérodrome de Paris-Orly Tribunal administratif de Montpellier Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales. Tribunal administratif de Montreuil Seine-Saint-Denis et l’emprise de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle Tribunal administratif de Nancy Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges Tribunal administratif de Nantes Pays de la Loire Tribunal administratif de Nice Alpes-Maritimes Tribunal administratif de Nîmes Gard, Lozère et Vaucluse Tribunal administratif de Nouméa Nouvelle-Calédonie Tribunal administratif d’Orléans Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret Tribunal administratif de Papeete Polynésie française Tribunal administratif de Paris Paris Tribunal administratif de Pau Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées Tribunal administratif de Poitiers Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Tribunal administratif de Rennes Bretagne Tribunal administratif de Rouen Eure, Seine-Maritime Tribunal administratif de Saint-Barthélemy Saint-Barthélémy Tribunal administratif de Saint-Denis La Réunion, Terres australes et antarctiques françaises Tribunal administratif de Saint-Martin Saint-Martin Tribunal administratif de Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal administratif de Strasbourg Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle Tribunal administratif de Toulon Var Tribunal administratif de Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne Tribunal administratif de Versailles Essonne et Yvelines Serment des avocats Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

^{Leshommes de l'office des stups croient avoir provoqué la chute du clan Hornec, des gitans sédentarisés de Montreuil (Seine-Saint} Comment choisir un bon avocat en ligne en montreuil-sur-epteles critères à prendre en compteLa plupart des avocats possèdent désormais des sites web où l'on peut les joindre. Mais, comme il en est des cabinets physiques, il n’est pas facile d’identifier l’avocat idéal en ligne. Voici comment procéder ! Choisir le Meilleur avocat en montreuil-sur-epteChoisir le meilleur avocat en ligne en montreuil-sur-epte nécessite un processus bien rigoureux. La toute première étape consiste à attester de son inscription au barreau. S’assurer qu’un avocat est inscrit au barreau revient à consulter la plateforme de l’Ordre des avocats pour vérifier la présence de celui-ci. En effet, un avocat inscrit au barreau est un avocat dont l’Etat témoigne de la capacité et de la bonne il faudra comparer plusieurs avocats selon les témoignages et critiques sur leurs sites web. Le dernier élément à prendre en compte est le coût de la consultation. D’où la question importante combien coûte un avocat ? En réalité, le coût d’un avocat dépend non seulement de sa spécialité, mais surtout de son expérience et de la ailleurs, avant de faire appel à un avocat en montreuil-sur-epte, il faut avoir clairement défini ses besoins tout en ayant à l’idée qu’il est possible de bénéficier de consultations gratuites en ligne. C’est après cela que vous pourriez prendre un rendez-vous si besoin son 1er rendez-vous avec un avocat en montreuil-sur-epte Pour réussir un premier rendez-vous, il faut l’avoir préparé. Le premier point de préparation d’un rendez-vous avec un avocat en montreuil-sur-epte est le coût de la première consultation physique. Il faudra alors le lui demander lors de la prise de rendez-vous. Les autres points concernent notamment les types de documents à fournir. Il ne faut surtout pas oublier de noter les idées sur un support afin de les lui présenter. Avocatà Boulogne-sur-Mer, Etaples et Montreuil. Maître Bonnard-Plancke, docteur en droit, maître de conférences à la faculté de Droit d'Amiens et avocat à Boulogne-sur-Mer, à Montreuil et Etaples, prend en charge vos dossiers juridiques et vous accompagne dans vos procédures. Les équipes de ses cabinets mettent à votre disposition leur savoir-faire en termes de droit de

Maître Jean VicamAvocat au Barreau de SEINE SAINT DENISAvocat Généraliste7, Rue du Capitaine Dreyfus93100 MONTREUIL SOUS BOIS⎙ Prendre Rendez-vousComment Régler💶 Espèces 🖋️ Chèque Langue ParléeFrançaisNote des Internautes☆☆☆☆☆ Pas encore d'AvisVous connaissez cet Avocat ?Soyez le premier à nous donner votre Ⓕ ⓉVous êtes l'Avocat Mtre Vicam Jeanpour mettre à jour votre fiche, ajouter des photos c'est iciLes Avocats les plus proches 🩺 Pour trouvez un Médecin de Garde à MONTREUIL SOUS BOIS 24h/24h 🩺 ➢ C'est IciJean Vicam Avocat Généraliste département 93 Seine Saint DenisMonsieur Jean Vicam est un avocat adhérant au Barreau de Seine Saint cabinet se situe en région Ile de France, département Seine Saint Denis, à MONTREUIL SOUS BOIS 93100, au Latitude Longitude Intervient sur tous type de Courante le Français. Il accepte Chèques, et informations de Vicam Jean ont été compulsés à 103 suivant Sidonie Esmel Autres recherches similaires à cette page fournis par Google le 20 Août 20161 - Vicam Jean-Max, Montreuil, 7, Rue du Capitaine Dreyfus, 01 ... Vicam Jean-Max, 7, Rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil, Tél 01 48 59 74 50 avec Itinéraire - Avocat à Montreuil 93 - Portail Juridique VICAM JEAN-MAX est avocat à Montreuil. [En savoir plus...] 1; 2; Huissiers Montreuil; Notaires Montreuil; Comptables Montreuil; Domaine d'activités. Droit des ... - Avocat, huissier, notaire à Aulnay-sous-Bois 93600 Vicam Jean Max. Avocat, huissier, notaire. 7 rue du General Gallieni, 93100, Montreuil sous bois. de détails Villes aux alentours. Avocat, huissier, notaire ... - Avocat Montreuil sous bois - MONTREUIL_SOUS_BOIS Avocat Vous trouverez une liste très importante des meilleurs artisans et commerçants de MONTREUIL_SOUS_BOIS travaillant dans le milieu du ... - Location de maison à Opio - PagesJaunes Saint Jean Cap Ferrat 1 Afficher la carte ... 8 Vicam Isabelle ... Avocat droit de la famille à Salon de Provence; - Pages blanches l'annuaire des particuliers au Maroc ... Annuaire téléphonique Maroc Telecom Retrouvez les coordonnes d'une personne sur les pages blanches de Maroc Telecom. Plus que un millions de numéros de ... - Le Parisien Et Cahier de Paris Du - Jean-Luc Mélenchon a critiqué. mais ... il faut bien sûr augmenter le budget et payer très vite. raconte l’avocat. ils sont. qui est soupçonnée d’avoir ... - Accident mortel de Cambuston une culpabilité à double ... Jean Noé Adolphe dit Venerosy et Jean-Pierre M. comparaissaient hier matin au tribunal correctionnel de Saint-Denis suite à la mort accidentelle de Marie Séverine ... Vous êtes l'Avocat Mtre Vicam Jeanpour mettre à jour votre fiche, ajouter des photos c'est iciVous pouvez maintenant supprimer les publicités et les N° surtaxés de votre ficheDe nombreuses options avec 3 Formules au choix, demandez une Démonstration du nouveau Compte Pro KesKeCes ici

MaîtreLaetitia est avocate à Montreuil. Elle vous apporte son assistance durant votre procédure de divorce ou de séparation, devant le juge des enfants et plus généralement en droit de la famille. Elle vous accompagne devant les juridictions pénales. Maître Laetitia SAURIN propose également son intervention dans le processus d indemnisation des victimes d accident de la

Permanences gratuites d'avocats dans les mairies d'arrondissements Les permanences gratuites d'avocats du Barreau de Paris ont repris dans les mairies d'arrondissements. Il est désormais possible de s'inscrire dans la mairie de son choix, en fonction de la spécialité souhaitée, des jours et horaires prises de rendez-vous en ligne sont ouvertes aux adresses ci-après - avocat généraliste- avocat en droit du travail- avocat en droit de la famille- avocat en droit du logement- avocat pour des conseils liés aux petites et moyennes entreprises TPE/PMEPour la mairie du 5e arrondissement, merci de contacter l'accueil au 01 56 81 75 permanences sont gratuites, confidentielles, et ouvertes à tous. Tout est mis en oeuvre dans chaque mairie afin de permettre la tenue de ces consultations dans le respect des mesures sanitaires mises en place, auxquelles nous vous invitons à vous usagers n’ayant pas la possibilité de prendre rendez-vous en ligne peuvent le faire en appelant le 39 permanences ont lieu dans les mairies d'arrondissement ADIL, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits, du Médiateur de la Ville de Paris …, vous les retrouverez sur les sites de chaque mairie que vous pourrez contacter en cas de besoin. Coronavirus reprise d'un fonctionnement normal Les points d'accès au droit de la Ville PAD Les 5 PAD ont repris une activité normale. Les usagers devront impérativement appliquer les règles sanitaires mises en place port du masque obligatoire, désinfection des mains, respect des distances de sécurité, respect des consignes de circulation Consulter la liste des Points d'accès au droit PAD Les permanences juridiques généralistes Relais d'Accès au Droit sont de nouveau assurées. Les maisons de justice et du droit L'accueil des MJD est de nouveau ouvert à tous, sans restriction et dans le respect des gestes barrière. Les permanences ont lieu par téléphone ou en présentiel selon la MJD. Le PAD Jeunes situé au QJ Le Pad Jeunes est désormais situé au QJ, 4 place du Louvre à Paris 1er, et ouvert du mardi au vendredi de 14h à 17h. Des juristes vous reçoivent sans rendez-vous du mardi au vendredi de 14h à 17h. Un délégué de la Défenseure des droits vous reçoit sans rendez-vous tous les jeudis de 14h à 17h. Des en droit des étrangers, droit pénal et droit du travail vous reçoivent sans rendez-vous les mercredis et 3e et 4e vendredis du mois de 14h à 17h. Téléphone 01 44 76 65 19. Il est également possible de contacter le Pad Jeunes via sa messagerie Facebook padjeunes. Brochure PAD Jeunes 858 ko Le Barreau de Paris Les permanences gratuites qui ont lieu au tribunal judiciaire de Paris ont repris en présentiel • Victimes de violences au sein du couple Les prises de rendez-vous se font du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 au 01 44 32 47 70. La permanence en LSF reste par visio-conférence en partenariat avec l’association Droitpluriel. Pour la prise de rendez-vous, envoyer un mail à cette adresse ntve puis après le signe ] L’accueil reste ouvert au public. Le Barreau de Paris Solidarité Le barreau de Paris Solidarité a mis en place Pour les victimes de violences conjugales, dans le cadre du dispositif 365, avec le soutien de la Fondation des Femmes des saisines directement en ligne via ce formulaire. En partenariat avec la Cité des Métiers de Paris, le Barreau de Paris Solidarité met en place des consultations gratuites sans rendez-vous assurées par des avocats bénévoles chaque dernier mardi du mois, entre 14h et 16h, en présentiel à la Cité des Sciences et de l'Industrie, 30 Avenue Corentin Cariou, 75019 Paris Des permanences téléphoniques d’avocats bénévoles en droit du travail sont proposées chaque jeudi entre 14h et 17h, uniquement sur rendez-vous. Pour solliciter un rendez-vous téléphonique avec un avocat, il convient d’écrire à l’adresse puis après le signe ] réservé aux plus de 15 ans. Merci de préciser votre âge, votre situation professionnelle actuelle, votre numéro de téléphone et votre question. En droit des étrangers et droit d'asile Une nouvelle permanence du bus du Barreau de Paris Solidarité a lieu tous les mardis sauf le premier mardi du mois, de 13h à 16h place de la Chapelle à Paris 18e. Les permanences du Bus du Barreau de Paris Solidarité qui ont lieu du lundi au jeudi ont repris leurs horaires habituels 17h à 20h, aux lieux habituels et sans rendez-vous. Les permanence du vendredi spécialisée en droit des étrangers/droit d’asile et du samedi restent inchangées. La permanence dédiée aux séniors et aux aidants a repris son fonctionnement permanence dédiée aux femmes victimes de violences conjugales 7 rue des Maraîchers Paris 20e a lieu un mercredi sur deux de 12h à 15h* La permanence dédiée aux personnes LGBTQI+ est maintenue*. *Pour ces permanences spécialisées, il est possible de venir sans rv, ou de prendre rv à l'adresse mail suivante [barreausolidarite puis après le signe ]oneernhfbyvqnevgr puis après le signe ] A compter du 7 juin 2022, une nouvelle permanence dédiée aux contestations des contraventions adressées au public jeune a lieu dans le bus stationnant devant le 14 avenue de la Porte Montmartre à Paris 18e, chaque 1er mardi du mois de 17h à 20h, sans rendez-vous. Flyer Bus de la Solidarité 2022 967 ko Le Bus a été spécialement équipé et organisé pour permettre le respect des règles sanitaires. Flyer Bus permanence Bus Amendes 193 ko L'antenne des mineurs Les permanences de consultations gratuites réservées aux mineurs ont lieu tous les jours, de 14h à les mardi et vendredi de 9h30 à 12h30 ou par téléphone au 01 42 36 34 87. L’Antenne est également joignable par mail [antennedesmineurs puis après le signe ]nagraarqrfzvarhef puis après le signe ] Les permanences juridiques près de chez vous Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures. Toutes ces permanences sont gratuites, confidentielles et anonymes. Centre 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 5e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spécialisésService social départemental polyvalent S’adresse à toute personne rencontrant des difficultés personnes isolées ou familles, avec ou sans enfant, quelle que soit la nature de son juridique sur rendez-vous19 bis - 21 place du Panthéon – 75005 ParisTél 01 56 81 74 00Espace Parisien pour l' Insertion EPI s'adresse aux allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue d’Italie - 75013 ParisTél 01 71 28 27 50Centre d'hébergement d'urgence CHU Agnodice 18 rue Poliveau 75005 ParisTél 01 45 87 67 71Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 6e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spécialisésEspace Parisien pour l' Insertion EPI S'adresse aux allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue d’Italie - 75013 ParisTél 01 71 28 27 50Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 7e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieu spécialiséEspace Parisien pour l'Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Armand Moisant - 75015 ParisTel 01 56 54 45 00Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 8e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieu spécialiséEspace Parisien pour l' Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Championnet - 75018 ParisTel 01 53 06 71 18Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 9e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesCASVP 9ème section - 6 rue Drouot - Tél 01 71 37 73 00Permanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesAgence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 10e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc.,sur rendez-vousInformations pratiquesCASVP 10e sectionPermanences juridiques sur bis rue Bichat - 75010 Paris - Tèl. 01 53 19 26 26Informations pratiquesHôpital Saint-LouisPermanence juridique sur rendez-vous1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris - Tél 01 42 49 93 20Lieu spécialiséEPI Château LandonPermanence juridique sur rendez-vous44 rue du Château Landon - 75010 Paris - Tél 01 44 78 32 00AssociationsAgence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ValmyPermanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesCentre social Aires 10Permanence juridique sur rendez-vous2, rue du Buisson Saint-Louis - 75010 ParisTél 01 42 02 82 50Espace solidarité insertionLa Maison dans la rue - Association EmmaüsPermanence juridique sur rendez-vous35/37 rue Bichat – 75010 ParisTél 01 40 18 04 41Centre BeaurepaireS’adresse aux personnes précarisées ayant des problèmes de droguesAssociation CharonnePermanence juridique sur rendez-vous9 rue Beaurepaire – 75010 ParisTél 01 53 38 96 20CSAPA Horizons centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par une association spécialisée dans l’accompagnement et les soins des parents ou futurs parents assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous, le mardi de 14h à rue Perdonnet - 75010 ParisTél 01 42 09 84 84L'Amicale du Nid s'adresse aux personnes majeures et mineures en situation de prostitutionPermanence juridique sur rendez-vous103 Rue la Fayette - 75010 ParisTél 01 42 02 38 22 CAFDA Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile - association CASP ARAPEJPermanences juridiques sur rendez-vous184 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75010 ParisTél 01 45 49 10 16 11e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritéPermanences gratuites d'avocats dédiées aux personnes LGBTQI+, chaque dernier lundi du mois sauf jours fériés, sur le parvis de la mairie du 11e. sans rendez-vous, de 12h à 15h. en savoir plusLieux spécialisésCentre d'action sociale du 11e arrondissementPermanences juridiques sur rendez-vous130 avenue Ledru Rollin - 75011 - 01 53 36 51 00Informations pratiquesEspace Parisien pour l' Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' bis, rue de Reuilly - 75012 ParisTel 01 71 28 09 79AssociationsCHU Popincourt Samu Socialpermanences juridiques sur rendez-vous26 rue Popincourt - 75011 - 01 55 28 82 70Espace Solidarité Insertion ESI EmmaüsS'adresse aux familles, couple sans domicile avec ou sans enfants, femmes isolées de plus de 25 ans70 rue du Chemin Vert - 75011 - Tèl 01 55 28 86 10Atelier formation de base Emmaüs propose des formations linguistiques pour une démarche d’insertionPermanences juridiques sur rendez-vous23 rue Robert et Sonia Delaunay – 75011 Paris. Tél 01 40 09 20 21Hôpital Mère-EnfantAssociation HorizonsPermanences juridiques sur rendez-vous9, rue des Bluets – 75011 - Tél 01 55 28 03 00Service de prévention et de protection de l’enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous19, avenue Parmentier - 75011 - Tél 01 58 30 95 95Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Catherine BoothLe CHRS a pour mission d'assurer l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en juridiques sur rendez-vous15, rue Crespin du Gast - 75011 Paris. Tél 01 43 14 70 98Tonus Emploi accueille, oriente, accompagne des enfants, des adolescents, des familles et des adultes, en rue Titon 75011 Paris. Tél 01 43 79 28 14Association la Sauvegarde de l’Adolescence à ParisPermanences juridiques sur rendez-vous7, rue Titon – 75011 - Tél 01 43 79 91 87Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 12e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques tenues par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spécialisésEspace Parisien pour l' Insertion A destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' bis, rue de Reuilly - 75012 ParisTel 01 71 28 09 79Centre d'action sociale du 12e arrondissementPermanences juridiques sur rendez-vous108 avenue Daumesnil - 75012. Tél. 01 44 68 62 00 Informations pratiquesHôpital Saint-AntoinePermanences juridiques sur rendez-vous184 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 - Tél 01 49 28 29 50Permanence sociale d’accueil Bastille S’adresse aux hommes sans domicile sur Paris, âgés de 25 ans et juridiques sur rendez-vous5, rue Lacuée - 75012 ParisTél 01 53 46 15 00Carrefour des associations Parisiennes un centre de conseils et de documentation pour les porteurs de projets associatifs et les associations assurées par les avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous, les 2e et 4e jeudis du avenue Daumesnil - 75012 ParisTél 01 55 78 29 30AssociationsEspace Solidarité Insertion La Maison dans le Jardin Samu Social de ParisPermanences juridiques sur rendez-vous35, avenue Courteline - 75012 Paris. Tél 01 41 74 88 10La Halte Sociale Association Aurore Pôle UrgencePermanences juridiques sur rendez-vous6, Place Henri Frenay - 75012 Paris. Tél 01 53 33 01 33Espace Solidarité Insertion ESI La Maison dans la rue CASPPermanences juridiques sur rendez-vous18 rue Picpus - 75012 - Tél 01 40 02 09 88CAOA centre d'accueil, d'orientation et d'accompagnement - Médecins du MondePermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris,15 boulevard de Picpus - 75012 - Tél. 01 43 14 81 81Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 13e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pagePoint d'accès au droit du 13e arrondissementPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du Droit Paris SudPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritéPermanences assurées par des avocats du Barreau de Paris Solidarité. Sans les lundis sauf jours fériés de 17h à 20h, sans rendez-vous19 avenue de Choisy - 75013 Paris En savoir plusLieux spécialisésMission Locale site SoleilConsultations gratuites d'avocats du Barreau de Paris Solidarité chaque 2e et 4e mercredi du mois de 14h à 17h. En alternance droit pénal / droit des familles et droit des sociétés / statut d'auto-entrepreneur, sur rue Jeanne d'Arc - 75013 Paris - Tél 01 45 85 20 50Service social polyvalent du Centre d'Action Sociale de la Ville de ParisPermanences juridiques sur rendez-vous163 avenue d’Italie – 75013 Paris - Tél 01 87 76 12 13Espace Parisien pour l' Insertion EPI s'adresse aux allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue d’Italie - 75013 Paris - Tél 01 71 28 27 50Centre d'hébergement et de réinsertion sociale CHRS Poterne des PeupliersLe CHRS a pour mission d'assurer l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en juridiques sur rendez-vous8/14 rue de la Poterne des Peupliers - 75013 Paris - Tél 01 45 81 90 00Centre d’hébergement et de réinsertion sociale CHRS Relais des CarrièresAccueille des hommes isolés âgés de 28 à 65 ansPermanences juridiques sur rendez-vous71 rue du Château des Rentiers – 75013 Paris - Tél 01 42 16 76 00Centre d’hébergement et de réinsertion sociale CHRS BaudricourtPermanences juridiques sur rendez-vous15 rue Baudricourt 75013 Paris. Tél. 01 45 83 32 60Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris SPIP 75Service régional d’accueil, d’information et d’orientation des sortants de prisonAccueil des personnes libérées de prison depuis moins de six mois, sans domicile fixe et sans mesure juridiques sur rendez-vous12-14, rue Charles Fourier – 75013 Paris - Tél 01 44 32 72 33AssociationsLe Refuge la Mie De PainLe Relais Social est un service d’accueil, d’aide et d’accompagnement destiné aux personnes sans-abri et à toute personne souhaitant s’inscrire dans une démarche d’ juridiques sur rendez-vous18-22 rue Charles Fourier – 75013 Paris - Tél 01 45 89 43 11Foyer pour femmes la Mie de PainPermanences juridiques sur rendez-vous59 rue Vergniaud 75013 Paris. Tél. 01 45 89 46 00Emergence espace Tolbiac est un service spécialisé destiné aux patients souffrant de troubles liés aux droguesPermanences juridiques sur rendez-vous6 rue de Richemont – 75013 Paris Paris - Tél 01 53 82 81 70Association CharonneS'adresse aux personnes toxicomanesPermanences juridiques sur rendez-vous3 Quai d’Austerlitz – 75013 Paris - Tél 01 45 83 22 22Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 14e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques tenues par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritéPermanences assurées par des avocats du Barreau de Paris Solidarité, Sans les mercredis sauf jours fériés de 17h à 20h, sans rendez-vous4, avenue Marc Sangnier – 75014 ParisEn savoir plusLieux spécialisésEspace Parisien pour l' Insertion EPI s'adresse aux allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou aux personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' avenue d’Italie - 75013 Paris - Tél 01 71 28 27 50Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 15e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pagePoint d'accès au droit du 15e arrondissementPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris SudPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vous pratiquesServices spécialisésEspace Parisien pour l'Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Armand Moisant - 75015 Paris - Tel 01 56 54 45 00AssociationEspace Solidarité Insertion ESI Familles EmmaüsPermanences juridiques sur rendez-vous 2-4 rue Georges Pitard - 75015 - Tél 01 44 19 83 12Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 16e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spécialisésEspace Solidarité Insertion ESI La Halle Saint-DidierAccueil inconditionnel hommes-femmes sans enfants, en situation de grande juridiques sur rendez-vous23, rue Mesnil – 75016 Paris - Tél 01 53 70 48 88Espace Parisien pour l'Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Armand Moisant - 75015 Paris - Tel 01 56 54 45 00Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 17e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pagePalais de justiceConsultations gratuites assurées par des avocats du Barreau de ParisRetrouvez toutes les informations sur les consultations d'avocats du Palais de justiceMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques tenues par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousinformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritéPermanences des avocats du Barreau de Paris SolidaritéTous les jeudis sauf jours fériés de 17h à 20h sans rendez-vous116 boulevard Bessières – 75017 ParisEn savoir plusLieux spécialisésEspace Parisien pour l' Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Championnet - 75018 ParisTel 01 53 06 71 18Permanence Sociale d'Accueil PSA Gauthey CASVPAccueille des femmes seules à partir de 25 ans, des familles avec enfants, des couples sans enfant à charge, des parisiens SDF. Permanences juridiques sur rendez-vous. 39 rue Gauthey - 75017 - 01 55 28 86 10Antenne des mineurs du Barreau de ParisConsultations gratuites en droit des mineurs assurées par des avocats du Barreau de ParisRetrouvez toutes les informations sur l'Antenne des mineursAssociationsService de prévention et de protection de l'enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous21, rue Dautancourt - 75017 - Tél 01 53 06 90 10Pôle familles monoparentales CASP21 rue Salneuve - 75017 - Tél 01 44 40 40 50Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 18e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pagePoint d'accès au droit du 18e arrondissementPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritéPermanences assurées par des avocats du Barreau de Paris Solidarité, Sans les mardis sauf jours fériés de 17h à 20h14, avenue de la Porte Montmartre – 75018 ParisTous les vendredis sauf jours fériés de 14h à 17h droit des étrangers, droit d'asileavenue de la Porte d'Aubervilliers face à la rue Gaston DarbouxTous les mardis sauf le premier mardi du mois de 13h à 16h droit des étrangers, droit d'asile, place de la Chapelle.>> En savoir plusLieux spécialisésEspace Parisien pour l' Insertion à destination des allocataires du Revenu de Solidarité Active RSA ou des personnes qui souhaitent le demanderPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous et uniquement pour les allocataires suivis par l' rue Championnet - 75018 ParisTel 01 53 06 71 18Centre de Protection maternelle et infantilePôle Santé Goutte d’OrPermanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesCLIC Hôpital BretonneauPermanences juridiques sur rendez-vous3, Place Jacques Froment – 75018 - Tél 01 53 11 18 18Point Paris Emploi du 18e Permanences gratuites d'avocats en droit des étrangers, sans rendez-vousle 3e mercredi de chaque mois de 14h à 17h164 rue Ordener – 75018- 01 84 83 07 20AssociationsSecours Populaire françaisPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous6, passage Ramey – 75018 ParisTél 01 53 41 39 39CHS-CHU La Maison Coeur de Femmes - Association AurorePermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris, sur rendez-vous54 rue du Ruisseau - 75018 Paris - Tél. 01 85 09 19 41ESI Georgette Agutte Société PhilanthropiqueAccueil de jour pour femmes en situation de grande vulnérabilité et sans rue Georgette Agutte 75018 Paris. Tél. 01 46 27 05 72Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 19e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pagePoint d'accès au droit du 19e arrondissementPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesLieux spécialisésCentre d'action sociale du 19e arrondissement17 rue Meynadier 75019 Paris - 01 40 40 82 00Permanences juridiques sur rendez-vousInformations pratiquesCHRS Pauline Roland CASVPAccueille des femmes isolées et familles rue Fessart 75019 Paris. Tél. 01 42 03 26 28Cité des Métiers -Cité des Sciences et de l'Industrie 30 avenue Corentin Cariou -75019 Parispermanences gratuites d'avocats en droit du travail, sans rendez-vousle 2e mardi et le 4e jeudi de chaque mois, de 14h à 17hAssociationsEspace solidarité insertion - La Maison du partage Armée du SalutPermanences juridiques sur rendez-vous32, rue Bouret - 75019 Paris - Tél 01 53 38 41 30Centre maternel d'accueil des Lilas Armée du SalutPermanences gratuites assurées par des avocats du Barreau de Paris9 avenue de la Porte des Lilas - 75019 Paris - Tél. 01 48 03 81 90Espace 19 RiquetCentre social et culturelPermanences juridiques sur rendez-vous53, rue Riquet - 75019 Paris - Tél 01 53 26 89 00Espace 19 OurcqCentre social et culturelPermanences juridiques sur rendez-vous20, rue Léon Giraud – 75019 Paris - Tél 01 42 38 00 05Espace 19 CambraiCentre social et culturelPermanences juridiques sur rendez-vous28 avenue Bernard Têtu - Tour J. – 75019 Paris - Tél 01 40 37 78 85Service de prévention et de protection de l'enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous17, rue Clavel - 75019 Paris - Tél 01 56 41 34 90CHRS Villa Fromentin Groupe SOSPermanences juridiques sur rendez-vous79ter rue Archereau 75019 Paris. Tél. 01 42 80 97 22Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement 20e arrondissement Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pagePoint d'accès au droit du 20e arrondissementPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesMaison de la justice et du droit Paris Nord-EstPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur rendez-vousInformations pratiquesBus du Barreau de Paris SolidaritéPermanences assurées par des avocats du Barreau de Paris SolidaritéTous les samedis sauf jours fériés de 10h à 13h, sans rendez-vous6, rue Charles et Robert – 75020 ParisPermanence dédiée aux femmes un mercredi sur deux à compter du 27 janvier 2021 sauf jours fériés, de 12h à 15h, devant le 7 rue des Maraîchers. En savoir plusLieux spécialisésMission Locale de ParisConsultations gratuites d'avocats du Barreau de Paris Solidarité 1er et 3e lundi de chaque mois de 9h30 à 12h30, en alternance droit pénal / droit de la famille et droit des sociétés / statut d'auto-entrepreneur, sur rue Pixérécourt - 75020 Paris - Tél 01 44 64 86 10Permanence sociale d'accueil Belleville à destination des jeunes sans domicile âgés de 18 à 25 ansPermanences juridiques sur rendez-vous212, rue de Belleville – 75020 ParisTél 01 40 33 31 88AssociationsService de prévention et de protection de l'enfance Olga SpitzerPermanences juridiques sur rendez-vous20-22 rue de la Chine – 75020 ParisTél 01 44 62 68 00CHRS Belleville APCARSPermanences juridiques sur rendez-vous160 rue Pelleport 75020 Paris. Tél. 01 53 24 92 20SOS Habitat et soinsPermanences juridiques gratuites sur rendez-vous94- 102 rue de Buzenval - 75020 ParisTél 01 53 27 36 70Association pour le droit à l'initiative économique ADIEPermanences juridiques assurées par des avocats du Barreau de Paris81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris - Tél 09 69 32 81 10Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement Paris Centre Tout publicPermanences gratuites d'avocats en mairie d'arrondissement voir encadré en début de pageMaisons de la justice et du droit Paris Nord-Est et Paris Nord-OuestPermanences juridiques assurées par divers professionnels du droit avocats, juristes, conciliateurs de justice, représentants du Défenseur des droits etc., sur pratiques MJD Paris Nord-EstInformations pratiques MJD Paris Nord-OuestBus du Barreau de Paris SolidaritéTout les premiers mardis du mois sauf jours fériés, permanences gratuites d'avocats dédiées aux séniors et aux aidants, de 12h à 15h devant la mairie. En savoir plusPAD Jeunes Le Pad Jeunes est désormais situé au QJ, 4 place du Louvre à Paris 1er, et ouvert du mardi au vendredi de 14h à 17h. Des juristes vous reçoivent sans rendez-vous du mardi au vendredi de 14h à délégué de la Défenseure des droits vous reçoit sans rendez-vous tous les jeudis de 14h à en droit des étrangers, droit pénal et droit du travail vous reçoivent sans rendez-vous les mercredis et 3e et 4e vendredis du mois de 14h à 01 44 76 65 19. Il est également possible de contacter le Pad Jeunes via sa messagerie Facebook padjeunes.Lieux spécialisésEspace Solidarité Insertion ESIAgora Emmaüs Solidarité propose aux personnes démunies un certain nombre de prestations liées à la vie quotidienne. Permanences juridiques sur rendez-vous32 rue des Bourdonnais - 75001 Paris - Tél 01 77 37 63 19Espace Solidarité Insertion ESI Saint-Martin Armée du SalutPropose aux personnes démunies un certain nombre de prestations liées à la vie juridiques sur rendez-vous31 boulevard St Martin - 75003 Paris - Tél 01 40 27 80 07AssociationsCAARUD Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de DroguesAIDES - 36 rue Dussoubs - 75002 - Tél 01 44 82 53 14Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris le 3e jeudi de chaque mois de 9h30 à départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 7546 bis, Bd Edgar Quinet – 75014 Paris- Permanences gratuites en mairie d'arrondissement Zoom sur les dispositifs juridiques gratuits Point d'accès au droit, Maison de justice et du droit, Bus de la solidarité… Comment ça marche ? Les Points d'accès au droit PAD Les PAD sont des lieux d'accueil et de permanences gratuits. Ils permettent aux habitants d'avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridiques. Chaque Point d'accès au droit organise des permanences d'accès au droit et des permanences juridiques spécialisées. Les PAD de la Ville de Paris sont gérés par des associations Droits d'Urgence et CASP ARAPEJ. Ce sont des lieux dans lesquels des professionnels du droit répondent à vos questions concernant le travail contrat de travail, licenciement… la famille mariage, PACS, divorce, succession, garde d’enfants… le logement bail, expulsion… le droit des étrangers et l’accès à la nationalité française demandes et/ou renouvellement des titres de séjour, regroupement familial, mesures d’éloignement… la consommation et le surendettement banque, assurances… la protection sociale retraite, handicap, allocations diverses… les violences faites aux femmes et aussi l’aide aux victimes, les discriminations, les litiges avec une administration… N'hésitez pas à prendre contact avec un Point d'accès au droit et à exposer votre situation vous serez reçue par un agent d’accueil qui vous écoutera et vous orientera vers la permanence adaptée, tenue par un professionnel avocats du Barreau de Paris, consultants en accès au droit, juristes associatifs, conciliateurs de justice, délégué du Défenseur des droits, représentantes du Médiateur de la Ville de Paris, notaire… La/le chargée d'accueil juridique et social du Point d'accès au droit est une professionnelle qui vous accueille, vous écoute, analyse votre demande et vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques. En fonction de la problématique soulevée, il elle pourra vous proposer un rendez-vous avec le professionnel juridique le plus adapté au sein du PAD, ou vous orientera vers le service ou la structure compétente. Attention les permanences ne sont assurées que sur rendez-vous, seule exception au PAD 13 où une permanence d'avocat généraliste a lieu le lundi après-midi sans rendez-vous. Règlement des Points d'accès au droit 102 ko Il y a cinq PAD à Paris, situés dans les 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements Consulter la liste des Points d'accès au droit PAD Plaquette accès au droit 301 ko Le Bus du Barreau de Paris Solidarité Un bus itinérant stationne, en alternance, dans plusieurs sites parisiens 6 jours par semaine. Permanences sans rendez-vous assurées par des avocats du Barreau de Paris Solidarité, toute l'année sauf jours fériés. Flyer Bus de la Solidarité 2022 959 ko Flyer Bus permanence Bus Amendes 193 ko Centre 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 11e arrondissement Chaque dernier lundi du mois de 12h à 15h, le Bus du Barreau de Paris Solidarité tient une permanence gratuite dédiée au personnes LGBTQI+, devant la mairie du 11e arrondissement. La permanence ne fonctionne pas les jours permanence n'aura pas lieu les 25 et 27 décembre 2021. 13e arrondissement Adresse 19 avenue de Choisy 75013 PARISMétro Porte de ChoisyLundi de 17h à 20h la permanence n’est pas assurée les jours fériés 14e arrondissement Adresse 4 avenue Marc Sangnier 75014 PARISMétro Porte de VanvesMercredi de 17h à 20h la permanence n’est pas assurée les jours fériés 17e arrondissement Adresse angle de l'avenue de la Porte de Clichy et du boulevard Bessières 75017 PARISMétro Porte de ClichyJeudi de 17h à 20h la permanence n’est pas assurée les jours fériés 18e arrondissement Adresse 14 avenue de la Porte Montmartre 75018 PARISMétro Porte de ClignancourtMardi de 17h à 20h la permanence n’est pas assurée les jours fériésAdresse avenue de la porte d’Aubervilliers face à la rue Gaston Darboux 75018 ParisTramway Porte d’Aubervillierschaque vendredi de 14h à 17h le bus du Barreau de Paris Solidarité tient une permanence en droit des étrangers/droit d’asilela permanence n’est pas assurée les jours fériés.Chaque mardi sauf le premier mardi du mois, le bus tient une permanence en droit des étrangers/droit d'asile de 13h à 16h, place de la Chapelle. 20e arrondissement Adresse 6 rue Charles et Robert 75020 PARISMétro Porte de MontreuilSamedi de 10h à 13h la permanence n’est pas assurée les jours fériésPermanence dédiée aux femmes, un mercredi sur deux de 12h à 15h à compter du 27 janvier 2021, devant le 7 rue des Maraîchers métro Porte de Vincennes. La permanence n'est pas assurée les jours fériés. Paris Centre Chaque premier mardi du mois de 12h à 15h, le Bus du Barreau de Paris Solidarité tient une permanence gratuite dédiée au public sénior et aux aidants, devant la mairie du 3e permanence ne fonctionne pas les jours fériés. Flyer Bus de la Solidarité 2022 967 ko Permanences dans les Espaces parisiens pour l'insertion 7 Espaces parisiens pour l'insertion EPI réunissent en un même lieu l'ensemble des personnes compétentes pour l'accompagnement du projet d'insertion à engager dans le cadre de l'allocation RSA revenu de solidarité active. 4 d'entre eux proposent à leurs allocataires des permanences gratuites tenues par des avocats du Barreau de Paris. Sur rendez–vous renseignements auprès de l'accueil ou du référent. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 5e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTel 01 71 28 27 50Métro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 6e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTél 01 71 28 27 50Métro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 7e arrondissement Pour les 7e, 15e et 16e arrondissementsEPI Moisant14, rue Armand Moisant, Paris 15eTél 01 56 54 45 00Métro MontparnasseBus 70 - 88 - 92 - 94 - 95 - 96Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 8e arrondissement Pour les 8e, 17e et 18e arrondissementsEPI Championnet192, rue Championnet, Paris 18eTél 01 53 06 71 18Métro Guy MôquetBus 31 - 60 - 81 11e arrondissement Pour les 11e et 12e arrondissementsEPI 11/12125 bis, rue de Reuilly, Paris 12eTél 01 71 28 09 79Métro DaumesnilBus 29 - 46 - 64Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 12e arrondissement Pour les 11e et 12e arrondissementsEPI 11/12125 bis, rue de Reuilly, Paris 12eTél 01 71 28 09 79Métro DaumesnilBus 29 - 46 - 64Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 13e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTél 01 71 28 27 50Métro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 14e arrondissement Pour les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissementsEPI Italie163, avenue d'Italie, Paris 13eTél 01 71 28 27 50Métro Porte d'ItalieBus 47 - T3a Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 15e arrondissement Pour les 7e, 15e et 16e arrondissementsEPI Moisant14, rue Armand Moisant, Paris 15eTél 01 56 54 45 00Métro MontparnasseBus 70 - 88 - 92 - 94 - 95 - 96Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 16e arrondissement Pour les 7e, 15e et 16e arrondissementsEPI Moisant14, rue Armand Moisant, Paris 15eTél 01 56 54 45 00Métro MontparnasseBus 70 - 88 - 92 - 94 - 95 - 96Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 17e arrondissement Pour les 8e, 17e et 18e arrondissementsEPI Championnet192, rue Championnet, Paris 18eTél 01 53 06 71 18Métro Guy MôquetBus 31 - 60 - 81Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. 18e arrondissement Pour les 8e, 17e et 18e arrondissementsEPI Championnet192, rue Championnet, Paris 18eTél 01 53 06 71 18Métro Guy MôquetBus 31 - 60 - 81Permanences tenues par des avocats du Barreau de Paris, destinées aux allocataires suivis par l'EPI. Qu’est-ce que l’Aide juridictionnelle ? L'aide juridictionnelle permet aux personnes ayant de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat de leurs honoraires et frais de justice avocat, huissier, expert, … En savoir plus Les Relais d’accès au droit RAD Les Relais d'accès au droit sont des permanences juridiques organisées dans plus de 50 lieux à Paris. Vous serez reçu par un juriste et pourrez lui poser toutes les questions concernant vos droits. Ces permanences se déroulent dans des structures institutionnelles et associatives de lutte contre l'exclusion telles que les Centres sociaux, Centres d'hébergement et de réinsertion sociale Accueils de jour Emmaüs, Samu Social Centres de soins etc… Droits d'urgence Liste des permanences RAD par arrondissement 755 ko Les lieux des consultations juridiques gratuites du Barreau de Paris Sur rendez-vous pris auprès de l’ du SalutCentre maternel d'accueil des Lilas9 avenue de la Porte des Lilas 75020 ParisMétro Porte des Lilas ligne 3 bis et 11 - Tramway T3b Porte des Lilaspermanence premier jeudi du mois de 17h à 19hADIE Association pour le Droit à l'Initiative Economique aide juridique aux micro-entrepreneurs81 bis rue Julien Lacroix 75020 ParisMétro Belleville ligne 2 et 11Permanence premier jeudi du mois de 14h30 à 17h00CAOA Médecins du Monde 15 boulevard de Picpus 75012 ParisMétro Bel Air ligne 6Permanence Tous les lundis de 14h à 16hCSAPA Horizons Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie10 rue Perdonnet 75010 ParisMétro La Chapelle ligne 2Permanence tous les mardis de 14h à 17hSAMU Social de ParisBains-douches femmes Charenton,188 rue de Charenton 75012 ParisMétro Montgallet ligne 8 Permanence chaque 2e mercredi du mois de 17h à 20hAssociation AURORE- CHU Lumières du Nord droit des étrangers et droit d'asile rue de l'Aqueduc 75010 Paris Permanence chaque dernier mardi du mois- CHU La Rochefoucault droit des étrangers et droit d'asile 15 avenue du Général Leclerc 75014 Paris Permanence chaque premier mardi du mois- CHS La Maison Coeur de Femmes femmes majeures isolées 54 rue du Ruisseau 75018 Paris - Tél. 01 85 09 19 41 Permanence chaque premier mercredi du moisSecours Populaire6 passage Ramey 75018 Paris - Tél. 01 53 41 39 39Permanence tous les mardis de 9h30 à 12h30CAARUD Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues- 46 rue Custine 75018 Paris - 01 53 28 08 89 - permanence chaque dernier jeudi du mois- AIDES Paris les Halles - 36 rue Dussoubs 75002 Paris Permanence chaque 3e jeudi du mois de 9h30 à 12h30 - Point Paris Emploi du 18e droit des étrangersPermanence le 3e mercredi du mois164 rue Ordener 75018 Paris - Tél. 01 84 83 07 20- Mission Locale de paris Site Soleil droit pénal-droit de la famille / droit des sociétés - auto entreprenariat en alternancePermanences le 2e et 4e mercredi du mois93 rue Jeanne d'Arc 75013 Paris - Tél. 01 45 85 20 50- Mission Locale de paris Site les Hauts de Menildroit pénal-droit de la famille / droit des sociétés - auto entreprenariat en alternancePermanence le 1er et 3e lundi du mois31 rue Pixérécourt 75020 Paris - Tél. 01 44 64 86 10Carrefour des Associations Parisiennes soutien juridique aux petites associations parisiennesPermanence le 2e et 4e jeudi du mois181 avenue Daumesnil 75012 Paris - tél. 01 55 78 29 30Cité des métiers droit du travailPermanence le 2e mardi et le 4e jeudi du moisCité des Sciences et de l'Industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 ParisLes EPI Espace Parisien pour l'Insertion voir rubrique dédiée plus haut Durant la crise sanitaire, les modalités de tenue des permanences ci-dessous peuvent changer, merci de consulter le haut de permanences ont lieu au tribunal judiciaire, sans rendez-vous - Permanence généraliste rez-de-chaussée face à l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 à 12h30- Permanence "droit du travail" rez-de-chaussée face à l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 à 12h30- Permanence "droit de la famille" rez-de-chaussée face à l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 à 12h30- Permanence "droit du logement" rez-de-chaussée face à l'accueil directionneldu lundi au vendredi de 9h30 à 12h30- Permanence droit des victimes d’infractions pénales » rez-de-chaussée face à l'accueil directionnel du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 - sur place ou par téléphone 01 44 32 49 01 - à compter du 21 juin 2021 permanence victimes de violences au sein du couple le mardi et le jeudi de 14h à 17h, avec ou sans rv 01 44 32 47 70- Permanence sur les questions de tutelle, de curatelle et de droit du face à l'accueil directionnel> sur les questions relatives à la tutelle et à la curatelle les lundis et vendredis de 14h à 17h> sur les droits des personnes handicapées les mercredis de 14h à 17h sauf le 2ème du moissur place et par téléphone au 01 44 32 49 95- Permanence généraliste destinée aux personnes sourdes et malentendantes rez-de-chaussée face à l'accueil directionnel. Le 2e mercredi, le 3e mardi et le 4e jeudi de chaque mois, de 14h à 17h, permanence en langue des signes. Site internet du Palais de justice Les avocats de l'Antenne des Mineurs répondent gratuitement à toutes les questions du jeune mineur, de sa famille, et de toute personne ayant une mission d'aide auprès de mineurs. Ces permanences traitent des problèmes - de l'audition de l'enfant en justice, - de tous les problèmes que peut rencontrer un enfant en situation de danger fugue, désinvestissement scolaire…- de délinquance, que le jeune soit prévenu ou du conseil, les avocats de l'Antenne des Mineurs assistent ou représentent les jeunes devant le Juges aux Affaires familiales, le Juge des Enfants…ContactPalais de Justice - Parvis du Tribunal 75859 Paris cedex 17Métro Porte de Clichy ligne 13RER C station Porte de Clichy - sortie "porte de Clichy"Du lundi au vendredi de 14h à 17hSur place sans rendez-vous ou par téléphone 01 42 36 34 87Plus d'informations sur l'Antenne des Mineurs Chaque mairie d'arrondissement favorise l'accès au droit en organisant des permanences juridiques gratuites d'avocats et de juristes associatifs. Dans toutes les mairies d’arrondissement, vous pouvez consulter un avocat du Barreau de Paris. Ces consultations sont sur rendez-vous à prendre directement en ligne voir première page ou par téléphone au les coordonnées des mairies N° Indigo 0 825 393 300 0,15 € la minuteDu lundi au vendredi de 19h à 23h30 Site du Barreau de Paris Plaquette accès au droit 301 ko Les associations généralistes et spécialisées De nombreuses associations tiennent des permanences juridiques gratuites dans plusieurs domaines du droit. N'hésitez pas à les contacter. Associations chargées de la gestion de dispositifs d'accès au droit dans le cadre de marchés publics conclus avec la Ville de Paris 5 rue du Buisson Saint-Louis 75010 ParisTél 01 40 03 62 82 CASP ARAPEJ 75 Association Action Réflexion Prison et Justice 20 rue Santerre 75012 Paris Associations spécialisées Des associations sont spécialisées dans l'aide aux victimes, l'accompagnement des migrants, la médiation familiale, le logement, les luttes contre les discriminations… et assurent des permanences régulières. PAV75 Paris Aide aux Victimes Des juristes et des psychologues aident les victimes d'infractions, vols, agressions, cambriolages, accidents, catastrophes… en leur apportant écoute, informations sur leurs droits, aide aux démarches et soutien psychologique. L'association SAVA Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents aide les victimes à faire valoir leurs droits aide les victimes à obtenir une indemnisation juste de leurs préjudices Vous pouvez écrire à l'association à l'adresse suivante 19 avenue d'Italie 75013 Paris - Tél 01 45 82 25 63 / 06 86 89 37 41Par courriel [infos puis après le signe ]vasbf puis après le signe ] Site de l'association Permanences juridiques généralistes et spécialisées Ces consultations permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures. Un point d'accès au droit PAD est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou point d'accès au droit organise des permanences d'accès au droit et des permanences juridiques spécialisées notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, prévention des expulsions, droit des étrangers, lutte contres les discriminations, violences faites aux femmes…Les permanences juridiques y sont tenues par des avocats, et des associations spécialisées, des conciliateurs…Prendre rendez-vous par téléphone ou à l’accueil du Point d'accès au pratiques La Maison de Justice et du Droit MJD permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne droit de la famille, des majeurs protégés tutelle, curatelle, du logement, du travail, de la consommation, de l’accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les permanences juridiques sont assurées par des avocats du Barreau de Paris, des associations spécialisées, des huissiers de Justice, et des consultants d’accès au accueil spécifique est également réservé aux victimes d’infractions pénales, notamment à la MJD Paris-Nord-Ouest où l'association Paris Aide aux Victimes tient une permanence pratiques - Des avocats du Barreau de Paris vous accueillent toute l'année. Les consultations sont sur rendez-vous pris en ligne voir première page ou par téléphone au pratiques- Des conseillers juridique de l'Agence départementale d’information sur le logement de Paris ADIL 75réalisent des permanences gratuites en mairie d'arrondissement Prendre un rendez-vous avec un conseiller de l'ADIL Période de crise sanitaire voir conditions d'accès en haut de page- 3e pour les séniors et aidants chaque premier mardi du mois de 12h à 15h devant la mairie du 3e- 11e pour les personnes LGBTQI+ chaque dernier lundi du mois de 12h à 15h devant la mairie du 11e- 13e chaque lundi de 17h à 20h - 19, avenue de Choisy – M° Porte de Choisy- 14e chaque mercredi de 17h à 20h – 4 rue Marc Sangnier – M° Porte de Vanves- 17e chaque jeudi de 17h à 20h – 116 Bd Bessières – M° Porte de Clichy- 18e chaque mardi de 17h à 20h – 14 avenue de la Porte Montmartre – M° Porte de Clignancourt chaque vendredi de 14h à 17h - Avenue de la porte d’Aubervilliers face à la rue Gaston Darboux - tramway Porte d’Aubervilliers pour une permanence en droit des étrangers/droit d’ 20e chaque samedi de 10h à 13h –6, rue Charles et Robert – M° Porte de Montreuil- 20e pour les femmes chaque second mercredi du mois de 12h à 15h devant le 7 rue des Maraîchers Se rendre au Palais de Justice Ordre des Avocats du Barreau de Paris Droit de la famille Pour toute question sur le mariage, le PACS, l'adoption, le divorce, la garde d’enfants… vous pouvez contacter ces structures Droit des étrangers Pour toute question concernant les demandes et/ou renouvellement des titres de séjour, le regroupement familial, les mesures d'éloignement… vous pouvez contacter ces structures Droit de la consommation et du surendettement Pour toute difficulté liée aux contrats, banque, assurances, vente forcée, vous pouvez contacter ces structures Permanences juridiques à destination des jeunes Point d'accès au droit des jeunes Permanences juridiques au QJ sans rendez-vous, tel 01 44 76 65 19 Brochure du PAD Jeunes 711 ko Antenne des Mineurs du Barreau de Paris Consultations gratuites en droit des mineurs assurées par des avocats au barreau de Paris. Antenne des Mineurs du Barreau de Paris InitiaDroit Pour vous aider dans votre quotidien, l’association InitiaDroit met en ligne sur son site Internet des fiches juridiques pratiques Ex la rémunération des stages, la différence entre colocation et sous-location etc.. Le site de l'association InitiaDroit Questions de handicap Pour toute question sur le taux de fixation d'invalidité, l'accès aux soins, la tutelle et curatelle… vous pouvez contacter ces structures Rubrique Handicap sur Litiges avec une administration ou un service public, discriminations Vous êtes en désaccord avec une décision ou avec le comportement d'une administration? Vos démarches préalables pour résoudre ce litige ont échoué ? Pour entreprendre une procédure amiable de résolution des conflits, vous pouvez consulter Si vous pensez être victime d'une discrimination, le Défenseur des droits met à votre disposition une plateforme. Vous pouvez également appeler le 3928. Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès des Aides aux victimes Vous êtes victimes de violences conjugales, accident de la circulation, harcèlement moral, sexuel… Des professionnels vous accueillent dans ces structures Se rendre au Tribunal de Paris Droit du travail Pour toute difficulté liée au contrat de travail, au licenciement, vous pouvez contacter ces structures Aide à la Déclaration des revenus Des soucis avec votre déclaration d’impôts ?Chaque année au moment de la déclaration des revenus, des avocats du Barreau de Paris, spécialistes du droit fiscal, vous conseillent et vous aident à remplir votre déclaration de revenus durant 1 journée au mois de consultations sont accessibles dans toutes les mairies d'arrondissement, sur rendez-vous voir en début de page. Les mairies d'arrondissement Consultations Notariales Pour toute question liée à l'achat ou à la vente d'un bien, une succession, la création d'entreprise, vous pouvez contacter Les Points d'Accès au droit Les Maisons de la Justice et du Droit La chambre des Notaires de Paris la Chambre des Notaires de Paris organise tous les jours des consultations sur place et sur rendez-vous ainsi que des consultations téléphoniques. Le site de la Chambre des notaires Liste des Points d'accès au Droit Liste des Maisons de la Justice et du Droit Découvrir les métiers du droit Avocat, Juriste, Conciliateur de justice… Qui fait quoi ? Qu’est-ce qu’un avocat? Un avocat informe, renseigne et conseille sur les voies de procédures susceptibles de résoudre le litige, aide à régler le conflit à l'amiable et renseigne sur les chances de succès d'une procédure judiciaire. En savoir plus sur le métier d'avocat Qu’est-ce qu’un juriste ? Le juriste informe sur des questions juridiques. Il analyse et synthétise les problèmes exposés et met à disposition ses connaissances concernant la législation. Vous pouvez rencontrer un juriste dans les Points d’accès au droit, les Maisons de la justice et du droit, les services institutionnels tels que les centres d'action sociale de la Ville de Paris, les services sociaux polyvalents, les permanences sociales d'accueil, ainsi que par le biais d'associations de lutte contre l'exclusion. Qu'est-ce qu'un huissier de justice ? L'huissier de justice est à la fois un officier ministériel et un officier public celui qui a le pouvoir de dresser des actes authentiques. En savoir plus sur le métier d'huissier de justice Qu'est-ce qu'un notaire ? Le notaire joue un rôle important en matière de droit de la famille, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce… et en ce qui concerne le règlement des successions, et des donations. En savoir plus sur le métier de notaire Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ? L’association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Paris a été crée en 2006 pour, entre autres, faire mieux connaître la mission du conciliateur auprès du grand public. La conciliation est un mode alternatif de résolution des litiges à l’amiable, accessible à tous. Le conciliateur est un auxiliaire de justice expérimenté et bénévole qui intervient dans les conflits individuels entre les particuliers, les entreprises, les commerçants, les artisans et les associations. le conciliateur tient des permanences dans chaque mairie, MJD et PAD et vous y accueille sur RDV. Ces consultations sont gratuites et confidentielles Site internet Conciliateurs de France En savoir plus sur le conciliateur de la Cour d’appel de Paris En savoir plus sur le métier de conciliateur de justice Qu’est-ce que le médiateur de la Ville de Paris ? En cas de litige avec l’administration parisienne, les usagers particuliers, associations, commerçants, entreprises etc. peuvent saisir directement le Médiateur de la Ville de Paris, après avoir échoué dans leurs démarches préalables auprès des services concernés ou lorsque leurs courriers aux services de la Ville n'ont reçu aucune réponse. Ce recours est une procédure amiable et gratuite. Le site du médiateur de la Ville de Paris Qu’est-ce que le Défenseur des droits? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité. Le Défenseur des droits a repris les attributions et les prérogatives de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité HALDE, du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité CNDS. QUI PEUT SAISIR LE DEFENSEUR DES DROITS ? Toute personne considérant que ses droits ont été lésés peut saisir le Défenseur des droits directement ou par l’intermédiaire d’un délégué présent sur le territoire. A Paris, 26 délégués sont présents dans 16 permanences. Il est également possible de le saisir en remplissant un formulaire sur le site internet du Défenseur des droits ou par téléphone 09 69 39 00 00 Le Défenseur privilégie le règlement amiable pour résoudre les problèmes dont il est saisi. LES COMPETENCES DU DEFENSEUR DES DROITS -La défense des usagers des services publics Le Défenseur intervient pour rétablir l’accès aux droits et libertés des personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches vis-à-vis d’une administration de l’Etat préfecture, ministère, rectorat.. d’une collectivité territoriale mairie, conseil régional.. et d’un organisme privé chargé d’une mission de service public Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Pôle Emploi, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.. ainsi que tout service public établissement public, établissement de santé, fournisseur d’énergie ou d’eau, gestionnaire de transport.. -La défense et la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant Le Défenseur des droits intervient lorsqu’un usager ou le mineur lui-même le saisit de faits témoignant qu’un enfant est privé de ses droits ou que son intérêt a été méconnu scolarisation, cantine ,soins , violences.. La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité Le Défenseur des droits intervient lorsqu’un réclamant a subi une différence de traitement pour l’un des motifs interdit par la loi origine, handicap, sexe, âge.. ou dans l’un des domaines visés par la loi emploi, carrière , logement, accès à un bien ou à un service.. Le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité Le Défenseur des droits intervient lorsqu’un réclamant l’informe de ce qu’il a été victime ou témoin d’un manquement à la déontologie par une personne exerçant une activité liée à la sécurité policier, gendarme, agent de sécurité.. tels qu’un emploi disproportionné de la force, des propos ou des gestes déplacés, des difficultés pour déposer une plainte… L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte La loi prévoit que le Défenseur des droits est chargé d’orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions prévues par la loi et de veiller aux droits de cette personne. PLATEFORME ANTIDISCRIMINATIONS Le Défenseur des droits est une institution qui intervient pour le respect de la non-discrimination selon différents leviers telle la médiation. Si vous pensez être victime d’une discrimination, le Défenseur des droits met à votre disposition une plateforme La plateforme est un dispositif d’accès aux droits qui a pour objectif de rendre visibles les discriminations et de proposer des recours à celles et ceux qui en sont victimes. Elle est pilotée par le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, et a vocation à associer les associations, les organisations syndicales et les services de l’Etat. Il s’agit d’un service qui comprend un numéro d’appel, le 3928, et un site web intégrant un tchat » et un annuaire recensant plus de 1200 acteurs impliqués et permettant d’effectuer des recherches par départements, types d’accompagnement et critères ou domaines de discriminations. La plateforme propose ainsi aux victimes un premier niveau de prise en charge réalisé par les juristes de l’institution écoute, analyse de la situation permettant de qualifier s’il s’agit bien d’une situation de discrimination telle que l’entend la loi, réponse aux questions et orientation, en proposant les différents types d’action que les personnes peuvent entreprendre, dont un traitement par les juristes de l’institution, en région ou au siège par le biais de la médiation ou d’une instruction. A travers cette plateforme, les personnes peuvent également avoir accès à différents types de contenus explicatifs visant à mieux appréhender et comprendre les discriminations vidéos, témoignages, quizz…. L’objectif est de pouvoir s’adresser à l’ensemble des victimes de discrimination au sens juridique du terme, et de toucher tout particulièrement les personnes qui rencontrent des difficultés à exercer ou faire respecter leurs droits. Le site du Défenseur des droits Activité des délégués du Défenseur des droits de Paris 349 ko

Despermanences gratuites d'avocats bénévoles du Barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris et l'association Droits d'urgence, sont assurées dans le cadre de l'opération Barreau de Paris Solidarité. Un bus itinérant stationne, en alternance, dans plusieurs sites parisiens. Dans le 20 e arrondissement, il existe 2 permanences

Avocat en ligne Droit de la famille " Mariage , Divorce et filiation " Presentation Le droits de la famille est une branche du droit privé , appréhende différentes catégories de couple Les hommes mariés, les partenaires et les amoureux. Certes, les concubins ne sont, en principe, pas régis par un régime juridique particulier , à l'inverse des hommes mariés ou des partenaires. En tous les cas, le droit de la famille a pour objet l'étude des règles qui président à la formation de ces couples, à leur séparation et aux effets de cette séparation . Mariage le mariage est une certificat juridique officiel par lequel un homme et une femme établissent une union dont La séparation ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. En France, le mariage n'est admis qu'entre deux personnes de sexe différents, un homme et une femme. Le code civil prescrire également un âge minimum pour se marier 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes. Il est cependant possible d'obtenir une dispense du Président de la République pour motifs graves, dans des cas très rares. Divorce La divorce a été simplifiée par la loi du 26 mai 2004. Dans les cas les plus habituel, elle se realiser par le dépôt de la requête de divorce c'est-à-dire la demande par les deux époux devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. La filiation La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Que les parents soient mariés ou non, tous les enfants sont aujourd'hui égaux devant la loi. Elle peut être légitime encore dite biologique, naturelle ou adoptive. Posez votre question

Pourl’appel Mme L. et la famille T. ont décidé de contacter un avocat en passant par le biais du réseau des comités « Solidaires pour les droits ». Ce dernier leur a transmis le dossier de demande d’aide juridictionnelle et les contacts d’avocats militants à l’écoute (spécialistes des problèmes les concernant) et tenus par le secret professionnel quant au

98 Avocats Droit des Étrangers Montreuil Maître Justine LANGLOIS est une avocate intervenant à Montreuil-sous-Bois. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce, de séparation, d'autorité parentale et de filiation ainsi qu’en droit des étrangers. Maître Justine LANGLOIS vous propose son... Maître Alizée LECLERCQ est avocat à Vincennes et elle intervient en droit de la famille, droit des étrangers et en droit des obligations contrats et responsabilité professionnelle. Maître LECLERCQ vous conseille en droit de la famille pour les... Maître Frédérique Guimelchain est avocat à Paris et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers, en droit du travail et en droit pénal. Maître Frédérique Guimelchain est co-responsable de la commission pénale d'urgence pour... Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière... Maître Bintou TRAORE est avocat à Paris et est compétent en droit des étrangers. Maître Céline CURT Avocat Noisy-le-Sec 93130 Avocat Droit des Étrangers N’accepte pas l’aide juridictionnelle Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et patrimonial, en droit du travail individuel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Céline... Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en... Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers... Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des... Maître Naïke BALAYA GOURAYA est avocate en Seine-Saint-Denis et elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit public. Maître Naïke BALAYA... Maître Stanic ADJACOTAN est avocat à Bobigny et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal, en droit public et en droit du travail. Maître Stanic ADJACOTAN opère... Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO... Maître Jim Joël David DOMORAUD est avocat à Bobigny et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit du sport.... Maître Parfait MASILU est avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet à Bobigny. Il intervient en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Par ailleurs, Maître Parfait... Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître... Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de... Maître Arlette TANGA est avocate au Barreau de intervient principalement en - droit des transports accidents de la circulation, de délits routiers ou encore d’infractions au code de la route, d'annulation, de vol, d’accident corporel, bagages, marchandise... Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Paris. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier commission internationale. Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi... Maître Laurent SIDOBRE est avocat à Paris et opère en droit de la famille, en droit pénal de la famille et en droit des étrangers. En droit de la famille, il vous conseille pour des dossiers afférents au... Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et... 5 Avocats du barreau de Seine-Saint-Denis attaché à MontreuilJustifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils appartiennent au même barreau que ceux de la ville dans laquelle vous résidez. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation. Domaines de droit Droit de la Famille Droit pénal Droit du travail Divorce Droit des Étrangers Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris ligne 13, Basilique de Saint-Denis ligne 13, des stations de tram Hôpital Delafontaine ligne T1;... Domaines de droit Maître Murielle SISTERON est avocate à Saint-Denis et est compétente en droit des étrangers. Domaines de droit Droit de l'immobilier Droit du travail Droit administratif et public Droit des Étrangers Droit de la consommation Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce... Domaines de droit Maître Marie-Françoise Mauger Selle est avocate à Saint Denis 93200 et est compétente en droit des étrangers. Domaines de droit Droit pénal Droit de la Famille Droit des Étrangers Maître Sihame MARZAK est avocate à La Plaine Saint-Denis et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la d’abord, Maître Sihame MARZAK pourra vous conseiller dans le...

Inscritau Barreau de Paris depuis 1980, Maître Pascal Poylo s’est spécialisé dans le droit immobilier. A ce titre, il exerce dans différents domaines – copropriété, bail, vente immobilière, construction et vente aux enchères. Maître Pascal Poylo agit dans le parfait respect du code de la profession d’avocat.

Titulaire d’un Master 2 en droit international et européen, et après avoir exercé pendant près de 3 ans au sein d’un cabinet parisien, Elise Corazza a fondé son propre cabinet à Vincennes à proximité de Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Nogent-sur-Marne. Depuis 2016, le Cabinet conseille et assiste ses clients, particuliers et entreprises, dans le cadre de leur contentieux civil, commercial et pénal. Votre avocate est formée à la médiation et vous accompagnera avec détermination pour trouver une solution, qu’elle soit amiable ou contentieuse, à vos litiges. Le Cabinet a pour ambition de construire avec ses clients une relation personnalisée et privilégiée dans le respect et le partage de valeurs humaines et professionnelles. Inscrite au Barreau du Val de Marne, Elise Corazza peut intervenir devant toutes les juridictions de France et l’action peut être introduite sans désigner d’avocat postulant devant les tribunaux de Paris, Bobigny, Nanterre ou Créteil.

Avocatdroit pénal à Montreuil est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Montreuil Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3 ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER.

Contacter Navel Gafsia, droit de la famille Nom Prénom Email Téléphone Sujet Message Envoyé ! Erreur serveur Navel Gafsia, droit de la famille à Montreuil Droit de la famille Vincennes, droit de la famille Bagnolet, droit de la famille Paris 12, droit de la famille Montreuil, droit de la famille Paris 20, droit de la famille Paris 11, droit de la famille Charenton-le-Pont, droit de la famille Lilas Droit des étrangers et de la nationalité Montreuil, droit de la famille Montreuil, droit de la presse Montreuil, droits fondamentaux Montreuil Située dans la région Île-de-France et dans le département Seine-Saint-Denis, Montreuil est une ville de 102770 habitants données de 2010. Les 3 villes les plus peuplées du département sont Saint-Denis, Montreuil et Aulnay-sous-Bois.

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Avocaten Droit du Travail à Bagnolet. Depuis le 23 janvier 2002, le cabinet d'avocat de Maître Claire BIELAKOFF vous accueille à Bagnolet près de Montreuil-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région parisienne. La Seine-Saint-Denis est un département très riche tant par sa diversité culturelle que par les valeurs

Maître Laetitia SAURIN est avocate à Montreuil. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi que dans l'assistance aux victimes. Maître Laetitia SAURIN vous apporte ses conseils et son assistance dans les affaires de divorce.... Maître Marie-Alexia BANAKAS est avocate au Barreau du Val-de-Marne et vous reçoit dans son cabinet situé à Vincennes à proximité du RER A Vincennes et du métro 1 Bérault. Ses domaines de compétence sont le droit de la... Maître Frédérique Guimelchain est avocat à Paris et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers, en droit du travail et en droit pénal. Maître Frédérique Guimelchain est co-responsable de la commission pénale d'urgence pour... Maître Valerie SELLAM BENISTY est avocate à Paris. Elle vous accompagne en droit de la famille, en droit des successions, en droit immobilier, en droit du dommage corporel, en droit des assurances, en droit pénal et en droit... Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et patrimonial, en droit du travail individuel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Céline... Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en... Maître Clothilde LERAY est avocat à Paris et vous reçoit dans son cabinet situé au 4 rue Michel Chasles à Paris 75012 à proximité de la Gare de Lyon. Elle dispose également d'un cabinet secondaire établi au 13 rue... Maître Christian DUTA est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit public, en droit de l’immobilier, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Christian DUTA... Maître Alexandra PASCAL est avocate à Bobigny et vous accompagne en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Alexandra PASCAL intervient droit pénal pour tous types d'infractions ,contraventionnelles ,délictuelles et criminelles vol,... Maître Antonin Paillet est avocat en droit pénal, droit des nouvelles technologies et en droit des libertés publiques. 1. Droit pénal. Le cabinet intervient en défense des personnes mises en causes ou parties civiles devant les juridictions pénales... Maître Nicolas PAGANELLI est avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis. Il opère en droit pénal, droit pénal des affaires ainsi qu'en droit pénal des mineurs. Il intervient dans tous les domaines du droit pénal, auprès des personnes physiques et... Maître Clairette OLYMPIO est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis. Forte d’une collaboration dans un cabinet parisien, elle s’est installée à son compte à Bobigny près de la rue de l'égalité. Elle exerce principalement en droit pénal mais également en droit de... Maître Naïke BALAYA GOURAYA est avocate en Seine-Saint-Denis et elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit public. Maître Naïke BALAYA... Maître Stanic ADJACOTAN est avocat à Bobigny et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal, en droit public et en droit du travail. Maître Stanic ADJACOTAN opère... Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO... Maître Jim Joël David DOMORAUD est avocat à Bobigny et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit du sport.... Maître Parfait MASILU est avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet à Bobigny. Il intervient en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Par ailleurs, Maître Parfait... Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître... Maître Rebecca ROYER est avocate à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit pénal de la famille et droit des mineurs. Maître ROYER vous assiste en droit de la famille pour tous les dossiers... Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en... 5 Avocats du barreau de Seine-Saint-Denis attaché à MontreuilJustifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils appartiennent au même barreau que ceux de la ville dans laquelle vous résidez. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation. Domaines de droit Droit de la Famille Droit pénal Divorce Droit routier et permis de conduire Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit... Domaines de droit Droit de la Famille Droit pénal Divorce Droit des mineurs Droit de la Copropriété Maître Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET est avocat à Villemomble et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE-MONTJARRET intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces... Domaines de droit Droit pénal Droit de la Famille Droit des Étrangers Maître Sihame MARZAK est avocate à La Plaine Saint-Denis et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la d’abord, Maître Sihame MARZAK pourra vous conseiller dans le... Domaines de droit Droit de la Famille Droit pénal Divorce Dommage corporel et indemnisation des victimes Maître ROQUES vous reçoit au sein de son cabinet situé au 10 Grande Rue, à VILLEMOMBLE. Elle défend et assiste ses clients en droit du dommage corporel en cas d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux et d'agressions de... Domaines de droit Droit Commercial - Concurrence Droit de l'immobilier Droit de la Famille Droit des sociétés Droit pénal Maître Turchetti est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître Turchetti intervient lors de dossiers afférents...