🦖 Convention Collective De La Métallurgie Du Rhône
Retrouvezun véritable fonds documentaire donnant accès aux textes complets de 550 conventions collectives (nationales, régionales, départementales, accords collectifs de travail, codes NAF). Pour vous accompagner dans vos missions au quotidien, profitez aussi de plus de 1300 arrêts de jurisprudence, de fiche pratique traitées sous forme de questions/réponses etActivités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-01-17 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant salaires RAG RMH 19/11/2021 19 novembre 2021 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RAG pour 2021 applicables à compter du 1er janvier 2021 Avenant du 19 novembre 2021 non étendu, employeur signataire UIMM Lyon-France, quel que soit l'effectif. 2021-07-12 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG-RMH 2021 29 avril 2021 Textes traités dans la synthèse Rémunération RMH au 1er juin 2021, RAG pour 2021 et indemnité forfaitaire de nuit au 1er juin 2021 Accord du 29 avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM Lyon-France. 2019-10-03 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 25 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 annexe II 2019-08-19 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG-RMH mensuels 2019 25 mars 2019 2019-08-14 Textes traités dans la synthèse RAG au 1er janvier 2019, Barème RMH et indemnité forfaitaire de nuit au 1er juin 2019 Accord du 25 mars 2019 non étendu, ,, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Lyon-France. 2019-06-05 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH et indemnité forfaitaire de nuit au 1er juin 2018 et RAG au 1er janvier 2018 Accord du 27 mars 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019. 2019-06-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0128 du 4 juin 2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône n° 878 2019-02-27 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Avenant du 24 septembre 2018 à l'accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 2019-01-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant RAG et RMH 2018 24 septembre 2018 Textes traités dans la synthèse Correction de la rémunération versée aux Administratifs et Technicien classé au niveau III, échelon 2, coefficient 225 Avenant du 24 septembre 2018 non étendu. 2018-09-19 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 annexe II 2018-07-30 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG-RMH 2018 27 mars 2018 Textes traités dans la synthèse Rémunérations RMH et indemnité forfaitaire de nuit au 1er juin 2018 et RAG au 1er janvier 2018 Accord du 27 mars 2018 non étendu. 2016-05-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG-RMH 2016 11 février 2016 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité forfaitaire de nuit applicables au 1er mai 2016 Accord du 11 février 2016 non étendu. Rémunérations annuelles garanties applicable au 1er janvier 2016 Accord du 11 février 2016 non étendu. 2016-05-14 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 2014-10-04 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d'application 2014-10-02 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Avenant du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance révision de l'article 40 bis de la convention 2014-09-10 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant champ d'application 12 juin 2014 Textes traités dans la synthèse Champ d'application professionnel Extension avenant du 12 juin 2014 non étendu. 2014-09-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant révision article 40 bis prévoyance 12 juin 2014 Textes traités dans la synthèse Régime de prévoyance Régime Avenant du 12 juin 2014 non étendu. 2014-08-14 Textes traités dans la synthèse Indemnité forfaitaire de nuit prime de panier de nuit applicable au 1er avril 2014 - accord du 13 février 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014 – JO du 9 août 2014 Rémunérations annuelles garanties applicable au 1er janvier 2014 - accord du 13 février 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014 – JO du 9 août 2014 Rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er avril 2014 - accord du 13 février 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014 – JO du 9 août 2014 2014-08-09 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0183 du 9 août 2014 Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône n° 878 2014-06-28 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014 2014-06-05 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG-RMH 2014 13 février 2014 Textes traités dans la synthèse Les rémunérations minimales hiérarchiques applicable au 1er avril 2014 - Accord du 13 février 2014 non étendu applicable au 1er avril 2014. Indemnité forfaitaire de nuit prime de panier de nuit applicable au 1er avril 2014 - accord du 13 février 2014 non étendu. 2013-10-25 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0249 du 25 octobre 2013 Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône n° 878 Textes traités dans la synthèse Régime de prévoyance arrêté d'extension du 17 octobre 2013 JORF du 25 octobre 2013 de l'avenant du 19 novembre 2011 2013-07-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0163 du 16 juillet 2013 Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône n° 878 2013-07-11 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013 2013-06-19 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0140 du 19 juin 2013 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône n° 878 2013-05-30 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG-RMH 2013 4 mars 2013 2013-02-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0044 du 21 février 2013 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône n° 878 2013-02-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 19 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 2013-01-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG 2012 19 octobre 2012 2012-07-12 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0161 du 12 juillet 2012 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône n° 878 2012-07-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 2012-03-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG + RMH + primes annexe II 07 mars 2012 2011-11-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Adhésion par lettre du 28 juillet 2011 de la CFDT SYMETAL 69 à l'accord du 19 avril 2011 relatif à la prévoyance Métallurgie Rhône Adhésion par lettre du 28 juillet 2011 de la CFDT SYMETAL 69 à l'accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques 2011-09-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Rhône Accord du 19 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2011 Metallurgie Rhône Avenant du 19 avril 2011 portant mise à jour de la convention Métallurgie Rhône Avenant du 19 avril 2011 portant modification de la convention 2011-04-19 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH 2009-09-16 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône n° 878 2009-08-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0182 du 8 août 2009 Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône n° 878 2009-07-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Voir les cinq dernières alertes
Lanouvelle convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile est née ! Publié le 14/01/2022 (mis à jour le 09/05/2022 ) La convention collective est le texte national signé par les organisations syndicales et les organisations patronales qui régit les règles et les droits des salariés d’une même profession. Boîte à outilsThèmesAccueil Conventions collectivesCONVENTION COLLECTIVEIndustries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne IDCC 0054Source LégifranceEntrée en vigueur le 25/03/1963Questions-réponses fréquentesRetrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention et reposDépart de l’entrepriseEmbauche et contrat de travailSalaire et RémunérationSanté, sécurité et conditions de travailArticles de la convention collectiveConsultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés minima hiérarchiquesDurée du travail, répartition et aménagement des horairesDélégués syndicauxRecherche dans la convention collectiveRecherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir trouvé la réponse à votre question ?Convention collectiveComment consulter un accord d'entreprise ?Droit du travail Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?Histoireinachevée de la convention collective nationale de la métallurgie. de Henri Barreau. Format Kindle. 7,99 € 7,99 € Disponible instantanément. Métallurgie Orne - convention collective IDCC n°948 - Dernière Édition 2022. de LEGIMEDIA ÉDITIONS. Brochure. Petites Entreprises. Petites Entreprises. Achetez les produits des petites ou moyennes entreprises propriétaires de
Version initiale La ministre du travail,Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;Vu l'arrêté du 21 novembre 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 2 annexes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 juillet 2018 ;Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sous-commission des conventions et accords, rendu lors de la séance du 21 mai 2019,Arrête Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 2 annexes, conclu dans le cadre de la convention collective tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l'alinéa 3 de l'article 3 et l'alinéa 1 de l'article 4 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que la rémunération minimale garantie comporte une assiette qui intègre des compléments de salaires primes, majorations et qu'elle constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République le 29 mai la ministre et par délégation Le directeur général du travail,Y. StruillouNota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/27 disponible sur le site du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,5 KoRetourner en haut de la page Laconvention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s’étend, quant à elle, sur l’ensemble de l’arrondissement de Dunkerque. Pour plus ★★★★☆ étoiles sur 5 de 478 notesMétallurgie Bouches du Rhône - convention collective brochure n°3344 - Dernière Édition 2019 - de LEGIMEDIA ÉDITIONS AuthorCaractéristiques Métallurgie Bouches du Rhône - convention collective brochure n°3344 - Dernière Édition 2019Le tableau ci-dessous contient les informations spécifiques relatives aux Métallurgie Bouches du Rhône - convention collective brochure n°3344 - Dernière Édition 2019Le Titre Du FichierMétallurgie Bouches du Rhône - convention collective brochure n°3344 - Dernière Édition 2019Date de ParutionTraducteurTaahira EliyahNombre de Pages732 PagesTaille du MBLangageFrançais et AnglaisÉditeurMinerva PressISBN-109067661364-AUTFormat de LivreePub AMZ PDF DOC ODTCréateurLEGIMEDIA ÉDITIONSEAN973-7487605959-DCHNom de FichierMétallurgie-Bouches-du-Rhône-convention-collective-brochure-n° Métallurgie Bouches du Rhône - convention collective brochure n°3344 - Dernière Édition 2019 Livre PDF GratuitTélécharger la convention collective Métallurgie Bouches du Rhône n°3344 IDCC 2630 en PDF Version officielle et complète à jour avec salaires congés classificationsPour acheter la convention collective collective de la métallurgie des BouchesduRhône et AlpesdeHauteProvence du 22 décembre 1995 IDCC 2630 – Brochure n° 3344 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Si vous avez besoin déquiper plusieurs établissements de votre société les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour lachat de votre convention collective Métallurgie Bouches du Rhône en grande quantitéPour plus dinformations sur lapplication des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie visitez la page dédiée convention collective métallurgie La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques des BouchesduRhône et des Alpes de HauteProvence est identifiable via lIDCC 2630116 CC 201834 Brochure n° 3344 Convention collective IDCC 2630 – MÉTALLURGIE BouchesduRhône et AlpesdeHauteProvence AVENANT DU 27 AVRIL 2018CC 201020 153 Brochure n° 3344 Convention collective IDCC 2630 – MÉTALLURGIE BouchesduRhône et AlpesdeHauteProvence ACCORD DU 8 MARS 2010Dernières modifications de la Convention collective des industries métallurgiques des BouchesduRhône et AlpesdeHauteProvence du 19 décembre 2006 n° 2630| Слፗድιкт εвсጲжո | Иգ էшሽтапα |
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Entreprises et établissements de la convention collective Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère, dans le département Rhône Retrouvez ici les principales sociétés de la convention collective Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère, code IDCC 2126, présentes dans le département Rhône. 1 SIREN dans cette sélection. NOM VILLE CODE POSTAL SIREN REEL SAINT CYR AU MONT D'OR 69450 962501318
Ledépart et la mise à la retraite. Publié le 09/09/2020. Par Service juridique - CFDT. Arrivé l’âge de la retraite, le départ à la retraite n’est pas automatique. Il doit être décidé par par le salarié ou par l'employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à
Les secteurs d'activités concernés Bâtiment, industrie, chimie, ingénierie, pharmaceutique, hôtellerie, commerces, restauration, médical, métallurgie, agroalimentaire, banque, assurance, transport, informatique, telecom, services aux entreprises, communication, etc. Toutes les conventions collectives sont prises en compte par notre cabinet, exceptées celles du secteur du spectacle. Découvrir Edit'PaieConventioncollective Métallurgie : grille des salaires 2022. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont Fédération FO de la Métallurgie L’efficacité réformiste La fédération L'équipe Nos coordonnées notre histoire Organisation FO Metaux valeurs et actions Actualités Dossier/Evénement Actualité syndicale Actualité sociale Actualité juridique Communiqué de presse Evolution du dispositif conventionnel Ressources Conventions & Accords collectifs Accords Métallurgie Accords branches rattachées Accords d'entreprise Conventions collectives des ingénieurs et cadres de la Métallurgie Conventions collectives territoriales Accords interprofessionnels Publications Communiqués de presse Circulaires Journaux Voix du métallurgiste Vos droits Guides pratiques Résolutions de la CA fédérale Autres Publications FO Métaux Autres publications Manifeste pour une Industrie Verte Convention Collective Formation Outils en ligne Créer un tract Contact Secrétaires / trésoriers Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MAINE ET LOIRE Accord sur les salaires minima et la valeur du point - 2018 - Publié le 18 janvier 2018 0000 Date de signature 17 janvier 2018 Accord du 17 janvier 2018 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques dans le Maine et Loire Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MAINE-ET-LOIRE Accord sur les salaires minima et la valeur du point - 2018 - Publié le 18 janvier 2018 0000 Date de signature 17 janvier 2018 Accord du 17 janvier 2018 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et des rémunérations minimales hiérarchiques en Maine et Loire Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE VIENNE ET CREUSE Accord sur les salaires minima, la valeur du point et la prime de vacances - 2018 - Publié le 15 janvier 2018 0700 Date de signature 12 janvier 2018 Accord du 12 janvier 2018 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties et de la prime de vacance pourla Haute Vienne et la creuse Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales CORREZE Accord sur les salaires minima, la valeur du point et la la prime de panier - 201 - Publié le 12 janvier 2018 0000 Date de signature 11 janvier 2018 Accord du 11 janvier 2018 relatif au barème des rémunérations effectives annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et la prime de panier en Correze Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales INDRE ET LOIRE Convention collective de la métallurgie du 10 décembre 2010 - Publié le 11 mai 2012 0000 Date de signature 13 avril 2012 - Date d'extension 13 avril 2012 Convention collective toilettée. Signée par FO et la CFE-CGC Entrera en vigueur le 1er juin 2012 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales HAUTE SAONE Convention collective du 26 septembre 2011 des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute Saône - Publié le 26 septembre 2011 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales SOMME Convention collective de la métallurgie de la Somme - Publié le 8 décembre 2010 0000 UIMM, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales BELFORT MONTBELIARD Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Belfort-Montbéliard - Publié le 25 juillet 2008 0000 Convention collective du 25 juillet 2008 applicable aux industries métallurgiques et connexes de Belfort-Montbéliard et sa mise à jour n° 4 de juillet 2011 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales AISNE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008 - Publié le 29 avril 2008 0000 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales OISE Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 - dispositions générales - Publié le 9 janvier 2008 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales OISE Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 - préambule - Publié le 9 janvier 2008 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales LOIR ET CHER Conventions collectives applicables aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher - Publié le 25 juin 2007 0000 Date de signature 25 juin 2007 - Date d'extension 25 juin 2007 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales BOUCHES DU RHONE Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône - Publié le 19 décembre 2006 0000 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales PYRENEES ATLANTIQUE Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx - Publié le 28 septembre 2006 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales VENDEE Convention Collective de la Vendée du 16 décembre 2004 - Publié le 16 décembre 2004 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales GARD ET LOZERE Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère et avenant mensuels - Publié le 14 juin 2004 0000 Date de signature 14 juin 2004 - Date d'extension 14 juin 2004 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales MAYENNE Convention collective de la métallurgie de la Mayenne - Publié le 14 juin 2004 0000 Date de signature 14 juin 2004 - Date d'extension 14 juin 2004 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales INDRE Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre - Publié le 3 décembre 2002 0000 Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales AUBE Conventions collectives du travail des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube - Publié le 5 juin 2002 1200 Conventions collectives du travail des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube Conventions & Accords collectifs Conventions collectives territoriales ISERE HAUTES ALPES Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes - Publié le 1 octobre 2001 0000
EntrepriseSABENA TECHNICS BOD : conventions collectives correspondantes*. 78 Conventions collectives trouvées. Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher) Consulter. Convention collective : Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence. Consulter.
Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective métallurgie rhône est le 0878. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie rhôneQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie rhône ?Télécharger gratuitement la convention métallurgie rhône IDCC 0878Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie rhône ? Mon métier est il concerné par la convention métallurgie rhône ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie rhône ?Convention métallurgie rhône et rupture du contratMutuelle convention métallurgie rhône Les dispositions principales de la convention collective métallurgie rhône Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention métallurgie rhône ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie rhône. Télécharger gratuitement la convention métallurgie rhône IDCC 0878 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie rhône ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie rhône ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône - IDCC 0878 En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie rhône ? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône, cependant voici les métiers les plus représentés charpentiers industrielsmétalliersmécaniciens industrielstechniciens automobileingénieurs en mécaniqueconducteurs de machines de fabrication Quelles sont les grilles de salaire de convention collective métallurgie rhône ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie rhône doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie rhône Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention métallurgie rhône et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective métallurgie rhône en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie rhône en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie rhône L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie rhône. La convention métallurgie rhône ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective métallurgie rhône Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective métallurgie rhône Remboursements dentaire pour la convention collective métallurgie rhône Remboursements hospitalisation pour la convention collective métallurgie rhône Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective métallurgie rhône Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie rhône. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.